Description du voyage
Trans-Nomad est un voyage à forfait qui, en plus de l’événement compétitif, propose des services inclus dans l’inscription pour les participants tels que l’hébergement, le transport et d’autres services complémentaires.
Le voyage à forfait avec hébergement et transport est proposé par l’agence de voyages Trans-Nomad Enduro Base Camp Adventure, enregistrée sous le nom de Trans-Nomad SL, dont le siège social est situé Plaza Unidad Nacional, 7, 7 b, 22001 (Huesca), CIF B94148897. Elle est inscrite au Registre du Tourisme d’Aragon avec le code d’identification CAA 430 et respecte la réglementation en vigueur.
Trans-Nomad est un voyage à forfait qui, en plus de l’événement compétitif, propose des services inclus dans l’inscription pour les participants tels que l’hébergement, le transport et d’autres services complémentaires.
Le voyage à forfait avec hébergement et transport est proposé par l’agence de voyages Trans-Nomad Enduro Base Camp Adventure, enregistrée sous le nom de Trans-Nomad SL, dont le siège social est situé Plaza Unidad Nacional, 7, 7 b, 22001 (Huesca), CIF B94148897. Elle est inscrite au Registre du Tourisme d’Aragon avec le code d’identification CAA 430 et respecte la réglementation en vigueur.
Réglementation juridique applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires (Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre ; B.O.E. 30-11-2007), à la Loi 7/1998, du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente (14-4-98) et aux autres dispositions en vigueur.
Les présentes Conditions Générales seront intégrées, signées par les parties contractantes, à tous les contrats de voyages à forfait dont l’objet est les programmes/offres contenus dans le programme/brochure et engagent les parties, avec les conditions particulières convenues dans le contrat ou figurant dans la documentation de voyage fournie simultanément à la signature du contrat.
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et autres lois complémentaires (Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre ; B.O.E. 30-11-2007), à la Loi 7/1998, du 13 avril sur les Conditions Générales de Vente (14-4-98) et aux autres dispositions en vigueur.
Les présentes Conditions Générales seront intégrées, signées par les parties contractantes, à tous les contrats de voyages à forfait dont l’objet est les programmes/offres contenus dans le programme/brochure et engagent les parties, avec les conditions particulières convenues dans le contrat ou figurant dans la documentation de voyage fournie simultanément à la signature du contrat.
Frais non remboursables
Sont considérés comme frais non remboursables tous ceux découlant des avances effectuées par l’organisation de l’événement auprès des fournisseurs, tels que l’hébergement, la restauration, les transports et les biens matériels, les services et les frais de gestion minimums nécessaires à la tenue de l’événement. Dans ce cas, ils doivent être intégralement assumés par le voyageur et peuvent représenter jusqu’à 25 % du montant total de l’inscription.
Sont considérés comme frais non remboursables tous ceux découlant des avances effectuées par l’organisation de l’événement auprès des fournisseurs, tels que l’hébergement, la restauration, les transports et les biens matériels, les services et les frais de gestion minimums nécessaires à la tenue de l’événement. Dans ce cas, ils doivent être intégralement assumés par le voyageur et peuvent représenter jusqu’à 25 % du montant total de l’inscription.
Annulation par le client
Les inscriptions sont nominatives et ne pourront être transférées à d’autres coureurs sans l’autorisation de l’organisation. Au cas où un participant ne pourrait se rendre à l’épreuve pour divers motifs (médicaux, familiaux, etc.), la politique d’annulation est la suivante :
Les participants bénéficient dans leur inscription d’une assurance annulation qui inclut le remboursement à 100 % de l’inscription pour les causes stipulées dans la police, comprenant l’arrêt de travail, les raisons médicales et autres causes extraordinaires. Ladite police avec les conditions d’annulation est jointe à l’inscription du voyage et au lien suivant : POLITIQUE D’ASSURANCE ANNULATION.
Pour les autres situations non incluses dans la police d’annulation, aucun remboursement n’est effectué par l’organisation.
Les inscriptions sont nominatives et ne pourront être transférées à d’autres coureurs sans l’autorisation de l’organisation. Au cas où un participant ne pourrait se rendre à l’épreuve pour divers motifs (médicaux, familiaux, etc.), la politique d’annulation est la suivante :
Les participants bénéficient dans leur inscription d’une assurance annulation qui inclut le remboursement à 100 % de l’inscription pour les causes stipulées dans la police, comprenant l’arrêt de travail, les raisons médicales et autres causes extraordinaires. Ladite police avec les conditions d’annulation est jointe à l’inscription du voyage et au lien suivant : POLITIQUE D’ASSURANCE ANNULATION.
Pour les autres situations non incluses dans la police d’annulation, aucun remboursement n’est effectué par l’organisation.
Abandon
En cas d’abandon d’un coureur, le montant versé ne sera pas remboursé, celui-ci pouvant toutefois utiliser les installations et tous les services contractés jusqu’à la fin de l’événement.
Sauf blessure, un coureur ne peut abandonner qu’à la fin d’un tronçon et doit en avertir le responsable de celui-ci afin d’informer l’organisation de la course. Depuis le point de ravitaillement, accessible en véhicule, le retour du coureur à l’hébergement sera géré.
En cas d’abandon d’un coureur, le montant versé ne sera pas remboursé, celui-ci pouvant toutefois utiliser les installations et tous les services contractés jusqu’à la fin de l’événement.
Sauf blessure, un coureur ne peut abandonner qu’à la fin d’un tronçon et doit en avertir le responsable de celui-ci afin d’informer l’organisation de la course. Depuis le point de ravitaillement, accessible en véhicule, le retour du coureur à l’hébergement sera géré.
Annulation de l’événement par l’organisation
L’organisation se réserve le droit d’annuler l’événement, l’une des journées ou des tronçons compétitifs dès lors que cela est dû à des causes météorologiques mettant en danger les coureurs ou pour des raisons techniques ou d’urgence indépendantes de l’organisation.
La communication de l’annulation des étapes se fera lors du briefing de 20h00 chaque jour précédant l’étape du lendemain.
L’organisation pourra annuler l’événement pour des raisons de force majeure et les inscrits auront droit au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de gestion et des frais communiqués comme non remboursables (paiements de certains hébergements, transports, matériels, etc.).
Dans ce cas, une communication écrite sera faite à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, expliquant les motifs de l’annulation et les frais non remboursables.
En aucun cas l’annulation de l’événement ne donnera lieu au remboursement d’une somme supérieure au coût de l’événement, ni ne générera d’obligation d’indemnisation de la part de l’organisateur.
L’organisation se réserve le droit d’annuler l’événement, l’une des journées ou des tronçons compétitifs dès lors que cela est dû à des causes météorologiques mettant en danger les coureurs ou pour des raisons techniques ou d’urgence indépendantes de l’organisation.
La communication de l’annulation des étapes se fera lors du briefing de 20h00 chaque jour précédant l’étape du lendemain.
L’organisation pourra annuler l’événement pour des raisons de force majeure et les inscrits auront droit au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de gestion et des frais communiqués comme non remboursables (paiements de certains hébergements, transports, matériels, etc.).
Dans ce cas, une communication écrite sera faite à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, expliquant les motifs de l’annulation et les frais non remboursables.
En aucun cas l’annulation de l’événement ne donnera lieu au remboursement d’une somme supérieure au coût de l’événement, ni ne générera d’obligation d’indemnisation de la part de l’organisateur.
Réclamations et actions découlant de l’inscription
Le Contrat de Voyage à Forfait généré par l’inscription est régi par ce qui a été convenu par les parties, par les présentes Conditions Générales et par les dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.
Trans-Nomad SL n’est adhérente à aucun système d’arbitrage de la consommation.
En cas de réclamations par voie administrative, celles-ci devront être adressées à la Diputación General de Huesca, organisme compétent en matière de tourisme dans notre cas, étant donné que le siège social de Trans-Nomad SL est situé à Huesca.
Les actions judiciaires découlant du Contrat de Voyage à Forfait se prescrivent par un délai de deux ans à compter du jour de la fin du voyage ; soumission expresse à la juridiction des tribunaux de Huesca.
Le Contrat de Voyage à Forfait généré par l’inscription est régi par ce qui a été convenu par les parties, par les présentes Conditions Générales et par les dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.
Trans-Nomad SL n’est adhérente à aucun système d’arbitrage de la consommation.
En cas de réclamations par voie administrative, celles-ci devront être adressées à la Diputación General de Huesca, organisme compétent en matière de tourisme dans notre cas, étant donné que le siège social de Trans-Nomad SL est situé à Huesca.
Les actions judiciaires découlant du Contrat de Voyage à Forfait se prescrivent par un délai de deux ans à compter du jour de la fin du voyage ; soumission expresse à la juridiction des tribunaux de Huesca.
Responsabilité et limitation de responsabilité
La responsabilité de Trans-Nomad, en cas de dommages matériels ou de blessures, est régie selon les accords internationaux décrits. Cette responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser les limites établies dans les accords et règlements internationaux.
Trans-Nomad dispose d’une police d’assurance responsabilité civile, adaptée à ce qui est établi par la Communauté Autonome d’Aragon pour exercer l’activité d’agence de voyages. Trans-Nomad ne pourra être tenue responsable, en aucune circonstance, des dommages causés par l’action non autorisée du client, ni des dommages causés par des tiers, par des catastrophes naturelles ou des événements sur lesquels Trans-Nomad n’exerce aucune influence (y compris les grèves, modifications d’horaires, etc.).
Dans le cadre du devoir de diligence d’une entreprise, Trans-Nomad SL ne pourra être tenue responsable que de la préparation consciencieuse du voyage, de la sélection et de la supervision rigoureuses des prestataires de services, de la précision de la description des services et de la fourniture correcte des services conformément au contrat. Trans-Nomad n’est pas responsable du non-respect des obligations par les prestataires de services.
La responsabilité de Trans-Nomad, en cas de dommages matériels ou de blessures, est régie selon les accords internationaux décrits. Cette responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser les limites établies dans les accords et règlements internationaux.
Trans-Nomad dispose d’une police d’assurance responsabilité civile, adaptée à ce qui est établi par la Communauté Autonome d’Aragon pour exercer l’activité d’agence de voyages. Trans-Nomad ne pourra être tenue responsable, en aucune circonstance, des dommages causés par l’action non autorisée du client, ni des dommages causés par des tiers, par des catastrophes naturelles ou des événements sur lesquels Trans-Nomad n’exerce aucune influence (y compris les grèves, modifications d’horaires, etc.).
Dans le cadre du devoir de diligence d’une entreprise, Trans-Nomad SL ne pourra être tenue responsable que de la préparation consciencieuse du voyage, de la sélection et de la supervision rigoureuses des prestataires de services, de la précision de la description des services et de la fourniture correcte des services conformément au contrat. Trans-Nomad n’est pas responsable du non-respect des obligations par les prestataires de services.
Limitation de responsabilité
L’ensemble de l’équipe de Trans-Nomad ne possède ni n’exploite aucune entité fournissant ou allant fournir les produits ou services pour le voyage. Elle contracte les transports (bus, fourgonnettes, etc.), hébergements, restaurants, transferts et autres services auprès de divers prestataires indépendants. Toutes ces personnes et entités sont des entrepreneurs indépendants. Par conséquent, Trans-Nomad SL n’est responsable d’aucun acte de négligence ou volontaire de ladite personne ou entité, ni de ceux de tiers.
De plus, et sans limitation, Trans-Nomad n’est pas responsable des blessures, pertes, décès, désagréments, retards ou dommages aux biens personnels en rapport avec la fourniture de produits ou services résultant de cas de force majeure, maladie, actes de guerre, troubles civils, insurrection ou révolution, animaux, grèves et autres activités syndicales, activités criminelles ou terroristes de toute nature, surréservation ou diminution de services, intoxication, défaillance mécanique ou autre des avions ou autres modes de transport, ni de l’arrivée ou du départ tardif de tout moyen de transport
L’ensemble de l’équipe de Trans-Nomad ne possède ni n’exploite aucune entité fournissant ou allant fournir les produits ou services pour le voyage. Elle contracte les transports (bus, fourgonnettes, etc.), hébergements, restaurants, transferts et autres services auprès de divers prestataires indépendants. Toutes ces personnes et entités sont des entrepreneurs indépendants. Par conséquent, Trans-Nomad SL n’est responsable d’aucun acte de négligence ou volontaire de ladite personne ou entité, ni de ceux de tiers.
De plus, et sans limitation, Trans-Nomad n’est pas responsable des blessures, pertes, décès, désagréments, retards ou dommages aux biens personnels en rapport avec la fourniture de produits ou services résultant de cas de force majeure, maladie, actes de guerre, troubles civils, insurrection ou révolution, animaux, grèves et autres activités syndicales, activités criminelles ou terroristes de toute nature, surréservation ou diminution de services, intoxication, défaillance mécanique ou autre des avions ou autres modes de transport, ni de l’arrivée ou du départ tardif de tout moyen de transport
